1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :
| Organisme | Mairie de Poggio-di-Nazza |
|---|---|
| SIRET | En cours d'enregistrement |
| Adresse | Chiesa, 20240 Poggio-di-Nazza, Haute-Corse |
| Courriel | mairie.poggio-di-nazza@orange.fr |
| Téléphone | 04 95 56 90 50 |
La commune de Poggio-di-Nazza s'engage à traiter vos données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
2. Données collectées
Données issues des formulaires de contact
Lorsque vous utilisez un formulaire de contact sur ce site, les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom et prénom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Contenu de votre message
Ces données sont transmises directement à la mairie aux fins de traitement de votre demande.
Données de navigation
À des fins de bon fonctionnement du site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement lors de votre navigation :
- Adresse IP (anonymisée)
- Type de navigateur et version
- Pages visitées et durée de la session
- Date et heure de connexion
Données sensibles (article 9 RGPD)
Ce site ne collecte aucune donnée relevant de l'article 9 du RGPD (origines raciales ou ethniques, convictions religieuses ou philosophiques, données de santé, données biométriques, etc.).
Demandes d'ordre religieux : Les demandes relatives aux cérémonies religieuses (baptêmes, mariages religieux, funérailles, etc.) relèvent exclusivement de la compétence de la paroisse locale et ne sont en aucun cas traitées par la mairie de Poggio-di-Nazza. Ces démarches doivent être effectuées directement auprès de la paroisse compétente.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Traitement des demandes et correspondances | Art. 6.1.e RGPD — exécution d'une mission d'intérêt public | 3 ans à compter du dernier contact |
| Amélioration du service et statistiques de navigation | Art. 6.1.f RGPD — intérêt légitime | 13 mois maximum |
| Réponse aux obligations légales et réglementaires | Art. 6.1.c RGPD — obligation légale | Durée légale applicable |
Au-delà des durées de conservation mentionnées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée. Aucune décision automatisée ni profilage au sens de l'article 22 du RGPD n'est mis en œuvre sur ce site.
4. Cookies et traceurs
Ce site utilise un nombre limité de cookies, strictement nécessaires à son fonctionnement technique.
Cookies de session
Des cookies de session sont déposés temporairement lors de votre visite afin d'assurer la navigation et le bon fonctionnement des formulaires. Ces cookies expirent automatiquement à la fermeture de votre navigateur ou au maximum après 13 mois.
Absence de traceurs publicitaires
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseaux sociaux, et n'utilise aucun outil de mesure d'audience tiers nécessitant un consentement préalable. Aucune donnée personnelle n'est partagée avec des régies publicitaires.
Conformément aux lignes directrices de la CNIL, les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont exemptés d'obligation de consentement.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur dépôt. Consultez l'aide de votre navigateur pour en savoir plus.
5. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès
Vous pouvez obtenir une copie des données personnelles vous concernant qui sont traitées par la mairie.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement
Dans certaines conditions, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles (« droit à l'oubli »).
Droit à la portabilité
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Droit à la limitation
Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas prévus par le RGPD.
Exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, contactez la mairie de Poggio-di-Nazza :
- Par courriel : mairie.poggio-di-nazza@orange.fr
- Par courrier : Mairie de Poggio-di-Nazza, Chiesa, 20240 Poggio-di-Nazza
- Par téléphone : 04 95 56 90 50
Un justificatif d'identité pourra être demandé. La mairie s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Droit de saisir la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
6. Hébergement du site
Ce site est hébergé par :
| Société | OVHcloud SAS |
|---|---|
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Site web | www.ovhcloud.com |
OVHcloud SAS est une société de droit français dont les serveurs sont localisés en Union européenne. Les données sont traitées conformément à la réglementation européenne applicable en matière de protection des données personnelles.
L'hébergeur peut être amené à traiter des données techniques de connexion (logs de serveur) dans le cadre de la maintenance et de la sécurité de l'infrastructure. Ces traitements sont encadrés par un contrat conforme aux exigences de l'article 28 du RGPD.
7. Liens vers des sites externes
Ce site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers, notamment :
- Le site de la préfecture de Haute-Corse
- Les services de l'État (service-public.fr, impots.gouv.fr, etc.)
- Des sites paroissiaux pour la consultation des horaires de messes et des offices religieux
- D'autres organismes publics ou partenaires institutionnels
Responsabilité : La commune de Poggio-di-Nazza décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers accessibles via ces liens, ainsi qu'à leurs pratiques en matière de collecte et de traitement des données personnelles. La présence de ces liens ne constitue pas une approbation ou une validation de ces sites par la mairie.
Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité de chaque site tiers que vous visitez.
Mise à jour de cette politique
La présente politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
En cas de modification substantielle, une information sera diffusée sur la page d'accueil du site de la commune.
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, contactez la mairie à l'adresse suivante : mairie.poggio-di-nazza@orange.fr.