TABLEAU DES AIDES

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TABLEAU DES AIDES 2017-04-29T11:51:56+00:00

Dans le cadre de la convention de mécénat, c’est le CCAS qui a définit les mesures de soutien à la population dans différents domaines comme le social, le sport, l’énergie, la culture..

Article 1 : Secours exceptionnel

Versement d’une aide suite à un décès, ou à un problème de santé ou problème d’hébergement à hauteur de 1500€ au maximum si le reste à vivre de la personne aidée est inférieur au seuil du RSA.

 

Article 2 : Bons alimentaires

Aide ponctuelle sous la forme de bons alimentaires à hauteur de 500€ par an et par bénéficiaire si reste à vivre inférieur au seuil du RSA.

 

Article 3 : Aide energie

Versement d’une aide à l’énergie suivant barème ci-dessous :

*220€ /foyer/par an si revenu de référence est inférieur ou égal à 800€ mensuels pour une personne seule et inférieur ou égal à 1300 € mensuels pour un couple.

 

*172,50€/foyer/an si revenu de référence est compris entre 801 et 1000€ mensuels pour une personne seule et compris entre 1301 et 2000 € pour un couple.

*125€/foyer /an si revenu de référence est compris entre 1001 et 1400€ mensuels pour une personne seule ou compris entre 2001 et 2600€ pour un couple

*67,50€/foyer/an si revenu supérieur à 1401€ mensuels pour une personne seule et supérieur à 2601€ mensuels pour un couple.

L’aide à l’énergie se verra majorée de 50€/an et/enfant à charge.

 

Article 4: Aide Naissance

Versement d’une aide de 100€ pour la naissance d’un enfant sans condition de ressources sur présentation de l’acte de naissance.

 

Article 5 : Aide rentrée scolaire

Versement d’une aide pour la rentrée scolaire sans condition de ressource sur présentation d’un certificat de scolarité et modulée comme dessous:

*100€ par enfant inscrit en maternelle ou primaire

*200€ par enfant inscrit en secondaire

*300€ par enfant inscrit en études supérieures

 

Article 6 : Aide à la pratique d’un sport

Participation au paiement d’une licence sportive sans condition de ressources à hauteur 50€ maximum/enfant/an sur présentation d’un justificatif d’inscription et de paiement.

 

Article 7 : Voyage d’études

Versement d’une aide pour les voyages d’études (voyages organisés par les établissements scolaires) à hauteur de 50 à 200€ /an /enfant et en fonction du montant restant à la charge de la famille sur presentation d’un justificatif établi par l’établissement scolaire.

 

Article 8 : Transport scolaire

Prise en charge de 50% de la part restant à la charge de la famille sur présentation d’un justificatif de paiement établi par le Conseil Général.

 

Article 9 : Téléalarme

Prise en charge de l’abonnement de la télé-alarme sans conditions de ressources.

 

Article 10 : complémentaire santé

Versement d’une aide à la complémentaire santé pour les personnes âgées de 70 ans et plus , qui ne peuvent bénéficier de l’aide de l’état (ACS – article D 861-1 du code de la sécurité sociale) mais pour lesquels le dépassement du seuil est compris entre 15 et 25 % au maximum, sur présentation de leur carte de mutuelle et des justificatifs de pensions modulée suivant barème ci-dessous :

200€/personne/an si revenus dépassent de 15% au maximum le seuil fixé par l’article D861-1 du code de la sécurité sociale et 100€/personne/an si les revenus dépassent le seuil fixé par l’article D861-1 du code de la sécurité sociale de 15 à 25% .

 

Article 11 : Noël des anciens

Participation du CCAS pour le noël des anciens (personnes âgées de plus de 65 ans) à hauteaur de 3000€ par an sous forme de colis festifs.

 

Article 12 : Animation Sociale

Une somme sera inscrite chaque année au budget au compte 6232 (fêtes et cérémonies) pour l’organisation de diverses manifestations ouvertes à tous les résidents de la commune pour créer et retisser le lien intergénéra (voyages, sorties culturelles théatre, Concert, Cinéma, Cirque , soirées dansantes animations diverses, jeux d’enfants etc… )