Dans le cadre de la convention de mécénat, c’est le CCAS qui a définit les mesures de soutien à la population dans différents domaines comme le social, le sport, l’énergie, la culture..
Article 1 : Secours exceptionnel
Versement d’une aide suite à un décès, ou à un problème de santé ou problème d’hébergement à hauteur de 1500€ au maximum si le reste à vivre de la personne aidée est inférieur au seuil du RSA.
Article 2 : Bons alimentaires
Aide ponctuelle sous la forme de bons alimentaires à hauteur de 500€ par an et par bénéficiaire si reste à vivre inférieur au seuil du RSA.
Article 3 : Aide energie
Versement d’une aide à l’énergie suivant barème ci-dessous :
*220€ /foyer/par an si revenu de référence est inférieur ou égal à 800€ mensuels pour une personne seule et inférieur ou égal à 1300 € mensuels pour un couple.
*172,50€/foyer/an si revenu de référence est compris entre 801 et 1000€ mensuels pour une personne seule et compris entre 1301 et 2000 € pour un couple.
*125€/foyer /an si revenu de référence est compris entre 1001 et 1400€ mensuels pour une personne seule ou compris entre 2001 et 2600€ pour un couple
*67,50€/foyer/an si revenu supérieur à 1401€ mensuels pour une personne seule et supérieur à 2601€ mensuels pour un couple.
L’aide à l’énergie se verra majorée de 50€/an et/enfant à charge.
Article 4: Aide Naissance
Versement d’une aide de 100€ pour la naissance d’un enfant sans condition de ressources sur présentation de l’acte de naissance.
Article 5 : Aide rentrée scolaire
Versement d’une aide pour la rentrée scolaire sans condition de ressource sur présentation d’un certificat de scolarité et modulée comme dessous:
*100€ par enfant inscrit en maternelle ou primaire
*200€ par enfant inscrit en secondaire
*300€ par enfant inscrit en études supérieures
Article 6 : Aide à la pratique d’un sport
Participation au paiement d’une licence sportive sans condition de ressources à hauteur 50€ maximum/enfant/an sur présentation d’un justificatif d’inscription et de paiement.
Article 7 : Voyage d’études
Versement d’une aide pour les voyages d’études (voyages organisés par les établissements scolaires) à hauteur de 50 à 200€ /an /enfant et en fonction du montant restant à la charge de la famille sur presentation d’un justificatif établi par l’établissement scolaire.
Article 8 : Transport scolaire
Prise en charge de 50% de la part restant à la charge de la famille sur présentation d’un justificatif de paiement établi par le Conseil Général.
Article 9 : Téléalarme
Prise en charge de l’abonnement de la télé-alarme sans conditions de ressources.
Article 10 : complémentaire santé
Versement d’une aide à la complémentaire santé pour les personnes âgées de 70 ans et plus , qui ne peuvent bénéficier de l’aide de l’état (ACS – article D 861-1 du code de la sécurité sociale) mais pour lesquels le dépassement du seuil est compris entre 15 et 25 % au maximum, sur présentation de leur carte de mutuelle et des justificatifs de pensions modulée suivant barème ci-dessous :
200€/personne/an si revenus dépassent de 15% au maximum le seuil fixé par l’article D861-1 du code de la sécurité sociale et 100€/personne/an si les revenus dépassent le seuil fixé par l’article D861-1 du code de la sécurité sociale de 15 à 25% .
Article 11 : Noël des anciens
Participation du CCAS pour le noël des anciens (personnes âgées de plus de 65 ans) à hauteaur de 3000€ par an sous forme de colis festifs.
Article 12 : Animation Sociale
Une somme sera inscrite chaque année au budget au compte 6232 (fêtes et cérémonies) pour l’organisation de diverses manifestations ouvertes à tous les résidents de la commune pour créer et retisser le lien intergénéra (voyages, sorties culturelles théatre, Concert, Cinéma, Cirque , soirées dansantes animations diverses, jeux d’enfants etc… )
RESEAUX SOCIAUX