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REGLEMENT 2014-10-22T01:21:11+00:00

• Pour pouvoir prétendre à une aide ou un secours, le pétitionnaire devra remplir les conditions suivantes :

 

Article 1 : Être domicilié dans la commune et y résider à titre principal au moins 6 mois par an.

 

Article 2 : Remplir les conditions de ressources fixées pour chaque aide suivant barème du catalogue des aides. Les ressources seront justifiées par la présentation de l’impôt sur le revenu N-1 ou si changement intervenu, par les justificatifs correspondants (divorce, chômage, maladie …).

 

Article 3 : La demande d’aide doit être faite par écrit et adressée à Monsieur le Président du CCAS de Poggio-di-Nazza.

 

• Pour faciliter l’attribution de l’aide, le Président et deux membres du Conseil d’ Administration suffisent pour valider la demande et accorder le secours.